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CGV/TERMS AND CONDITION ENGLISH version


Conditions Générales de Vente de

Valuable Vanity - Sole Trader - Business ID : RCS Nantes 821 650 207 
Siège 1, rue du guesclin, 44019 Nantes Cedex 01, France

Contact: help@valuablevanity.com

 

 

 

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société Valuable Vanity et de son client dans le cadre de la vente de vêtements, d'accessoires et de chaussures. 


Tout bénéfice réalisé par la société Valuable Vanity implique l'acceptation inconditionnelle de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.h

 

 

Article 2 - Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont libellés en euros et hors taxes. En conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables à la date de la commande.


La société Valuable Vanity accorde le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, il s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande. 

Pour les commandes vers des pays autres que la France, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou d'autres taxes locales ou des droits d'importation ou des taxes d'état peuvent être payables. Ces droits ne sont pas du ressort de la société Valuable Vanity. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en termes de retours que de paiements aux autorités et organismes de votre pays. Nous vous conseillons sur ces questions avec vos autorités locales.        


Dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés. 


 

Article 3 - Modalités de paiement et commandes

Le paiement de vos achats s'effectue par carte de crédit via le système sécurisé Paypal. Le fait de valider votre commande signifie pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.   ayment of your purchases is by credit card through the secure Paypal system. 

 

Vous pouvez commander uniquement sur le site www.valuablevanity.com et à toute heure. Les informations contractuelles sont présentées en anglais et seront confirmées au plus tard au moment du paiement. 

 

Valuable Vanity se réserve le droit de ne pas accepter de paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficultés avec la commande reçue.

 

 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site de la société Valuable Vanity implique l'acceptation des présentes Conditions. Toute confirmation de commande implique votre acceptation sans réserve de ces conditions de vente sans exception ni réserve.

Toutes les données enregistrées et confirmé la preuve valide de la transaction.


Vous déclarez avoir une connaissance parfaite.

La confirmation de commande vaut la signature et l'acceptation des transactions.

 

 

Section 5 - Rétractation

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de retour et d'annulation de sa commande. 


Les articles doivent être retournés à Vanité Valuable en parfait état et dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires, tous accompagnés d'une copie de la facture et du Colissimo type courrier, en précisant sur le formulaire de retour que le client exerce son droit de rétractation. Les dommages causés au produit à ce moment-là peuvent être de nature à annuler le droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés à Vanité Valuable en parfait état et dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires, tous accompagnés d'une copie de la facture et du Colissimo type courrier, en précisant sur le formulaire de retour que le client exerce son droit de rétractation. Les dommages causés au produit à ce moment-là peuvent être de nature à annuler le droit de rétractation. 


Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison. 


Une preuve d'envoi sera demandée au client pour toute réclamation. Les retours seront envoyés à l'adresse du siège de Valuable Vanity. Le client peut contacter le service client via le formulaire de contact ou par email à help@valuablevanity.com. 


Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours de la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation conformément à l'article L121.20.01 du Code de la consommation. Ce remboursement sera effectué au nom du client qui a passé la commande initiale et l'adresse de facturation qui a été fournie au moment de la commande. 


Les frais de retour sont à votre charge.

 

 

Article 6 - Livraison

 

Les articles choisis par le client sont livrés par transporteur. Le client peut se référer à la section sur les délais et les frais d'expédition pour obtenir les détails des conditions d'expédition.  

Les délais dans cette section sont purement indicatifs et ne peuvent être garantis par l'entreprise. Le dépassement de ces limites ne pourra en aucun cas être retenu contre Valuable Vanity ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. 


Le client doit vérifier l'état des marchandises livrées à la réception de celles-ci. Toute anomalie concernant la livraison doit être notifiée au transporteur dans les 5 jours à compter de la date de livraison par courrier avec accusé de réception. 


Il dispose, en outre, d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour soumettre, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou défaut de livraison, accompagnées de toutes pièces justificatives nécessaires. Passé ce délai, et à défaut de se conformer à cette formalité, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne sera acceptée. 


Valuable Vanity remplacer ou rembourser les éléments défauts visibles ou des non-conformités ont été prouvés par le client. Les réclamations doivent être adressées au service clientèle dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. 


Le risque de transport est entièrement supporté par l'acheteur. 

 

 

Article 7 - Disponibilité

 

Nos produits sont disponibles tels qu'ils sont visibles sur le site Valuable Vanity et dans les stocks. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 


En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 


En outre, le site Web de Vanity Valuable n'a pas l'intention de vendre ses produits en grandes quantités. Par conséquent, la société Valuable Vanity se réserve le droit de refuser des commandes comportant de nombreux articles identiques. 

 

Article 8 - Garantie

 

Tous nos produits ont la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, prévus par l'article 1641 du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci peut être retourné, échangé ou remboursé. 


Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être faites par courrier à help@valuablevanity.com dans les 7 jours suivant la livraison. 


Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec tous les éléments (accessoires, emballage, etc.). Les frais de retour sont à votre charge. 

 

Article 9 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de Valuable Vanity ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 


De plus, la société Valuable Vanity ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 


Enfin, la responsabilité de la société Vanity Valuable ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage découlant de l'utilisation d'Internet, y compris une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


 

Article 10 - Droit applicable en cas de litige

 

La langue de ce contrat est le français. Ces termes et conditions sont soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


 

Article 11  - Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.valuablevanity.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Valuable Vanity. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien ou lien hypertexte est strictement interdit sans le consentement écrit exprès de la société Valuable Vanity. 


 

Article 12 - Données personnelles

 

Valuable Vanity se réserve le droit de collecter des informations personnelles et des données personnelles. Ils sont nécessaires pour gérer votre commande et pour améliorer les services et informations que nous vous envoyons. 


Ils peuvent également être envoyés aux entreprises qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 


Ces informations et données sont également stockées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant, directement sur le site. 


 

 

Article 14 - Archivage preuve

 

La société Valuable Vanity archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conforme à l'article 1348 du Code civil. 

Les documents de la société Valuable Vanity seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions entre les parties.

Last update 10/11/2017

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